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> Exclusions communes
  - Les baux commerciaux, artisanaux et ruraux, ou les locations saisonnières,
  - Les habitations louées à titre de résidences secondaires,
  - Les baux conclus entre le propriétaire et son conjoint, ses ascendants, descendants ou collatéraux.

> Garantie des détériorations immobilières
  - Le défaut d'entretien, l'usure normale, la vétusté, ainsi que les dommages causés aux espaces verts, aménagements extérieurs, arbres, plantations, éléments de clôture,
  - Les dommages au mobilier.

> Perte de charges
  - Les charges résultant d'un défaut d'assurance multirisque incendie et risques divers de la copropriété ou d'un locataire.

> Protection Revente
  - Les biens immobiliers à usage :
      + professionnel et commercial
      + de résidence principale
      + de résidence secondaire